1.- Impôt sur la Fortune
Pour les exercices 2011 et 2012, l´Impôt sur la Fortune (Impuesto sobre el Patrimonio) a été réintroduit en Espagne. Cependant, chaque Communauté Autonome est en droit d´amender cette réforme fiscale sur son propre territoire. Tel a été le cas dans les régions de Madrid, Baléares et Valence. Ces amendements sont applicables aux résidents de ces régions mais en revanche, ne s´appliquent pas aux non résidents.
Ainsi, les résidents de ces trois régions sont totalement exonérés de cet impôt alors que les non résidents ayant des biens immobiliers dans l´une de ces régions sont imposables (si leur patrimoine situé en Espagne est supérieur à 700.000 €).
Pour les résidents de l´Union Européenne (+ Norvège, Islande et Liechtenstein) cette situation est clairement discriminatoire. Des situations similaires de discrimination ont déjà été dénoncées par la Commission Européenne dans le passé, et ce, en matière de plus-values et d´impôt sur les successions et donations.
Afin d´éviter tout risque fiscal, les non résidents qui seraient dans cette situation devraient liquider l´impôt (afin d´éviter tout risque de sanction) et présenter des recours afin de tenter d´obtenir le remboursement de cet impôt.
2.- Impôt sur le Revenu
Les non résidents propriétaires de biens immobiliers en Espagne sont soumis à une imposition annuelle qui est calculée en fonction de la valeur cadastrale du/des bien(s).
Durant de nombreuses années, cet impôt n´était que rarement réclamé par l´administration fiscale. Cependant, depuis environ 2 ans, l´administration réalise des contrôles de plus en plus nombreux concernant cet impôt. Il convient donc que les non résidents présentent leurs déclarations d´impôt pour l´exercice 2011, et le cas échéant, régularisent leur situation passée afin d´éviter des risques de redressements fiscaux et de sanctions.