Les retraités venant de l´étranger (par exemple français ou belges) et s´étant installés en Espagne, sont, lorsqu´ils sont résidents fiscaux espagnols, taxables en Espagne sur leurs pensions provenant de leur pays d´origine (sauf s´ils étaient fonctionnaires, ces derniers demeurant taxables exclusivement dans le pays d´origine).
La loi espagnole prévoit qu´aucune déclaration d´impôt sur le revenu n´a à être présentée lorsque les revenus bruts (pensions en l´espèce), sur une année donnée, sont inférieurs à 22.000 €.
Attention : cette règle ne s´applique pas aux pensions de source étrangère (française ou belge). En effet, la règle des 22.000 € ne s´applique qu´aux revenus soumis en Espagne à des retenues à la source. Lorsque ce n´est pas le cas (les pensions de source étrangère ne sont pas soumises à retenues à la source), le seuil pour être obligé à déclarer des revenus en Espagne passe à 11.200 €.
Attention : des contrôles fiscaux de ce type de situations ont été mis en œuvre depuis peu par l´administration fiscale espagnole. Suite au suivi de quelques dossiers récemment, nous avons pu constater que l´administration dispose de l´information fiscale des retraités européens pour les exercices 2009 à 2012.
Conclusion : les retraités étrangers résidant en Espagne et ayant perçus plus de 11.200 € en 2013 doivent présenter une déclaration fiscale IRPF (mai-juin 2014). Ils ont également intérêt à régulariser leur situation des exercices antérieurs (2009-2012).