1.- Logements neufs
Jusqu´à la fin 2012, les achats de logements neufs sont soumis à un taux de TVA super réduit (4%). S´ajoutent des droits d´enregistrements à un taux de 1% en général (0,5% au Pays Basque et en Navarre). Certaines Communautés Autonomes ont augmenté taux (1,2%). Tel est le cas par exemple de : Communauté Valencienne, Catalogne, Andalousie, Asturies.
A partir de 2013, la TVA sur ces biens neufs sera de 10%. De surcroît des augmentations du taux des droits d´enregistrements sont envisageables, compte tenu de l´état des finances des Communautés Autonomes.
2.- Logements d´occasion
Les biens d´occasion ne sont pas soumis à la TVA et aux droits d´enregistrement mais, en revanche, sont soumis aux droits de mutation. Le taux général en Espagne est 7% (6% eau Pays Basque et en Navarre) mais ici encore, la crise a entraîné des augmentations significatives dans certaines Communautés Autonomes, comme par exemple : Andalousie et Asturies (de 8% à 10%), Baléares (de 7% à 10%), Catalogne (8%).
Là encore, des augmentations de taux sont envisageables en 2013.