Juin 2025
Récemment, avec l’adoption récente de la Loi 5/2025, la Generalitat Valenciana a opéré une série de réformes fiscales, dont l’une des plus notables concerne l’Impôt sur la Fortune (IP). À compter du 31 décembre 2025, le seuil de patrimoine exonéré au niveau régional est relevé de manière significative, passant de 500.000 € à 1.000.000 € pour les résidents habituels de la Communauté valencienne.
Quelles sont les conséquences pratiques pour les contribuables ?
Seuil d’imposition et exonérations de l’impôt sur le patrimoine
Seuls les patrimoines supérieurs à 1 million d’euros seront taxés, après application des éventuelles exonérations. Pourra s´ajouter à ce montant, la valeur de la résidence principale (pour les résidents fiscaux dans la région de Valence), avec un seuil maximum de 300.000 € par personne). On pourra donc arriver à un total de 1.300.000 € d´exonération par personne.
Le nombre de contribuables redevables de l’impôt va donc diminuer, ce qui pourrait donner plus d’attractivité fiscale à la région valencienne face à des communautés concurrentes comme Madrid ou l´Andalousie, qui mènent des politiques fiscales très avantageuses en la matière.
Quand faut-il effectuer une déclaration de patrimoine (même en l’absence d’impôt à payer) ?
L’obligation de déclaration subsiste dès lors que le patrimoine brut excède 2.000.000 €, même en l’absence d’impôt à payer. Il est donc essentiel de vérifier les seuils de déclaration indépendamment de la base imposable nette.
Les non-résidents peuvent-ils bénéficier du seuil de déclaration de patrimoine réduit en Communauté valencienne ?
Pour les non-résidents :
Conformément à la disposition additionnelle quatrième de la Loi 19/1991, les non-résidents imposés sur la base de leur patrimoine localisé en Espagne (obligation réelle) peuvent également bénéficier de la réglementation régionale lorsque la majorité de leurs actifs imposables se trouve en Communauté valencienne. Ils profiteront donc eux aussi du nouveau seuil de 1.000.000 €, sous conditions.
En résumé, cette réforme vise à alléger la charge fiscale en matière d´impôt sur le patrimoine. Elle s’inscrit dans une logique de compétitivité entre régions compte tenu de leur large marge de manœuvre en matière d’imposition patrimoniale.