Je suis Français et non-résident en Espagne, dois-je payer des impôts sur mes revenus immobiliers en Espagne ?
Je suis résident français et possède un bien en Espagne que je loue. Quelle fiscalité est applicable ?
1.- Résidence fiscale
Si vous êtes non-résident en Espagne, cela signifie que vous ne passez pas plus de 183 jours par an dans le pays et que votre centre d’intérêts économiques est en France.
2.- Faut-il payer des impôts en Espagne ?
La réponse est oui.
Tant la convention fiscale franco-espangole que la loi interne espagnole permettent cette taxation.
3.- Les impôts sur les revenus locatifs
Si vous louez votre bien en Espagne, les loyers que vous y percevez sont imposables en Espagne au taux de 19%.
Il est possible, pour les non résidents d´un pays de l´UE, de déduire certaines dépenses liées à leur bien immobilier, comme les intérêts d’emprunt, les frais de gestion et les réparations, la taxe foncière etc…
La déclaration se fait en janvier de l’année suivante.
4.- Pas de locataires : les revenus imputés
Même si vous ne louez pas votre bien, vous devez déclarer un revenu fictif (imputación de renta inmobiliaria) imposable au taux de 19%.
5.- Bien partiellement loué et partiellement à disposition des propriétaires
Dans ce cas, il y a deux déclarations à faire : une pour la partie de l´année pendant laquelle le bien est loué et une autre pour la partie où le bien est à disposition (au prorrata des jours à disposition).
6.- Les conventions fiscales pour éviter la double imposition
La convention fiscale entre la France et l’Espagne permet d´éviter de payer deux fois sur les mêmes revenus. L´impôt payé en Espagne peut être déduit en France de l´impôt français.
7.- Il y a t´il des contrôles ?
L´administration espagnole est de plus en plus active pour contrôler ces déclarations. Elle a d´ailleurs créé un service spécifique à Madrid à cet effet.
8.- En résumé, en tant que non-résident propriétaire d´un bien en Espagne, vous devez payer des impôts sur vos revenus immobiliers en Espagne, que vous louiez votre bien ou non.