Septembre 2020
La résidence fiscale, en Espagne, peut être établie principalement par deux critères : le centre des intérêts économique et le séjour plus de 183 jours en Espagne sur une année civile.
Ce dernier critère (séjour de plus de 183 jours) a fait l´objet d´une interprétation plus que critiquable par l´administration fiscale espagnole dans un rescrit (réponse administrative officielle) récent. Un couple non-résident en Espagne qui était venu passer un séjour en Espagne au début de 2020 se retrouve « coincé » sur ce territoire pendant l´état d´alarme (qui entraina notamment la fermeture des frontières de mars à juin). Ce couple, inquiet de cette situation de séjour espagnol forcé par le confinement interroge l´administration fiscale espagnole, sur le point de savoir si le temps qu´ils vont passer durant l´état d´alarme en Espagne doit être pris en compte pour calculer les 183 jours de l´exercice 2020.
L´administration répond que cette période de séjour durant l´état d´alarme compte. Elle ne prend pas donc pas en considération le caractère exceptionnel de ce séjour forcé (qui à mon sens correspond à une situation de force majeure).
Il y aura donc peut-être des tentatives de l´administration de requalifier comme résidentes, sur la base de cette interprétation du concept de séjour durant 183 jours, des personnes non-résidentes qui, au total de l´année 2020, auront passé de gré mais aussi de force plus de 183 jours en Espagne. Scandaleux.