FISCALITE DE LA VENTE DE LA RESIDENCE PRINCIPALE OU SECONDAIRE / COMPARAISON FRANCE BELGIQUE ET ESPAGNE

Mars 2020

1.- Une question fréquente lors du départ de France/Belgique vers l´Espagne est celle de la fiscalité de la vente de la résidence principale.

En France, la vente de la résidence principale est exonérée de tout impôt au titre des plus-values. En cas de déménagement, il faut que la vente ait lieu dans des délais normaux de vente pour conserver cette exonération.

En Belgique, la vente du logement familial est également exonérée.

En Espagne, il y a différents cas. Les propriétaires de 65 ans et plus sont exonérés s´ils vendent leur résidence principale. En revanche, les moins de 65 ans sont taxables sur la plus-value qu´ils réalisent. Ils peuvent néanmoins être exonérés s´ils remploient les fonds de la vente pour acquérir un autre logement qui sera leur nouvelle résidence principale.

2.- S´il s´ agit d´une résidence secondaire, les différences de traitement fiscal entre les trois pays sont également très marquées. Sans entrer dans une description exhaustive des fiscalités des trois pays, une différence très notable est celle des exonérations fiscales existant en fonction du nombre d´années de détention du bien.

En France, une détention de 22 ans (impôt sur le revenu) et  30 ans du (prélèvements sociaux) du bien permet d´éviter toute taxation

En Belgique, une détention de plus de 5 ans (3 ans en cas de donation) évite toute imposition.

En Espagne, seules sont prises en comptes les années de détentions de biens acquis avant 1995. Un bien acquis en 1995 et suivants ne bénéficie d´aucun avantage fiscal. Il faut ajouter à cela que la valeur d ´acquisition (même si elle est ancienne) n´est pas revalorisée et ce, suite à une réforme fiscale en 2015 très contestée et dont la constitutionnalité est plus que douteuse.

Il convient donc de bien planifier ce type d´opérations, surtout si un déménagement de France/Belgique a lieu avant la vente afin de pouvoir bénéficier dans le pays d´origine et en Espagne des avantages fiscaux offerts par chacun des pays.