Janvier 2019
Depuis le 1er janvier 2019, en France, le prélèvement à la source impose les revenus au fur et à mesure qu´ils sont perçus (pendant leur année de perception). Ainsi, les contribuables seront soumis à l’impôt en 2019 sur les revenus encaissés en 2019.
Le problème de ce nouveau système est que les contribuables devraient également payer en 2019, l’impôt sur les revenus perçus en 2018. Afin de supprimer cette surcharge fiscale (deux exercices taxables sur une seule année), il a été décidé, de ne pas taxer les revenus perçus en 2018 (les contribuables vont bénéficier, en 2019, d’un crédit d’impôt modernisation (CIMR) équivalent à l’impôt calculé sur les revenus 2018.
Cette mesure (CIMR) s´applique également aux non-résidents fiscaux qui ont des revenus en France (exemple : revenus fonciers).
Le problème, pour un résident fiscal espagnol, est que l´Espagne n´a aucune norme équivalente (elle a son propre système de prélèvement à la source depuis très longtemps). Il n´y a donc, en Espagne, aucune règle spécifique pour cette problématique franco-française.
Ainsi, les revenus 2018 de source française, bien que non taxés en France, seront taxés en Espagne en 2019 (en juin). En même temps, les revenus 2019 de source française de ces résidents fiscaux espagnols seront taxables en France via le système de prélèvement à la source. Ainsi, la surcharge fiscale en 2019 ne sera pas évitée puisque les contribuables seront taxés en 2019 en Espagne sur les revenus 2018 et en France sur les revenus 2019.