Octobre 2018
Il est assez fréquent que les projets d´installation en Espagne de PME françaises se fasse, au départ, via une filiale ayant une structure minime. Par exemple, la société espagnole n´a pas, au départ, de salariés, et la gérance est assurée par le gérant de la société française. Le siège social est parfois même au départ situé dans les locaux d´un client ou fournisseur espagnol.
Les problèmes qui peuvent être rencontrés dans ce type de situation (filiale en Espagne sans moyens humains et personnels) sont de deux ordres.
1.- Problèmes au regard de la sécurité sociale
La Sécurité Sociale exige qu´au moins une personne au sein de la société cotise à la sécurité sociale espagnole.
Elle considère par ailleurs qu´un gérant non résident fiscal espagnol ne peut cotiser à la sécurité sociale espagnole.
Elle exige donc que soit nommé une personne résidente fiscale espagnole comme gérant. Cela pose donc un problème majeur car parfois, la PME n´a pas forcément de personne de confiance pouvant assurer ces fonctions.
Face à un tel problème, il faut donc, avant de constituer la société, trouver une personne adéquate résidant en Espagne et prévoir une cogérance avec cette personne afin d´avoir un contrôle sur les décisions qu´elle pourrait prendre.
Pour les sociétés fonctionnant avec simplement un gérant non résident et qui n´ont pas fait l´objet de vérification de la part de la Sécurité Sociale, il est important de prendre en compte cette situation et d´envisager de nommer un cogérant résident fiscal en Espagne.
2.- Problème au regard de l´identification fiscale de la filiale espagnole
Bien souvent, pour pouvoir exercer son activité (en particulier pour recevoir des factures provenant de pays autres que l´Espagne, comme par exemple, des achats de marchandises ou de services), cette société espagnole doit obtenir un numéro de TVA intracommunautaire.
Ces numéros ne sont pas attribués facilement par l´administration fiscale espagnole. Cette dernière fait en effet des visites au siège de la société et analyse les documents administratifs de cette dernière.
En l´absence de moyens matériels et humains (exemple de la société qui lorsqu´elle est constituée n´a ni salarié, ni gérant résident fiscal en Espagne et dont le siège est situé dans les locaux d´un fournisseur ou client espagnol), l´administration fiscale espagnole refuse d´attribuer un numéro de TVA intracommunautaire espagnol à la société espagnole.
Là encore, le fait d´avoir un gérant résident sur le territoire espagnol améliore sensiblement la situation.