Décembre 2017
En Espagne, comme dans de nombreux pays, les contribuables sont taxables en fonction de leur revenu mondial. Ainsi, une personne résidant en Espagne qui a des revenus de source française par exemple, doit déclarer ces revenus français en Espagne.
Ce droit de taxation en Espagne du revenu de source étrangère ne signifie pas pour autant que le pays d´où provient le revenu (la France dans notre exemple), pays dit de la source, soit automatiquement exclu du droit de taxer ce même revenu. Au contraire, dans de nombreux cas, le pays de la source taxe également le revenu. Les conventions fiscales servent notamment à réglementer ce droit on non à taxer par le pays de la source.
Lorsqu´une telle double imposition existe (taxation dans le pays de la source puis taxation dans le pays de résidence), la convention fiscale et le droit interne du pays de résidence (l´Espagne, dans notre cas), prévoient des mécanismes de correction de cette double imposition en Espagne.
Ainsi, dans le cas de l´Espagne, il est permis au contribuable qui a des revenus de source française, de se déduire, lors de la déclaration d´impôt sur le revenu espagnole, l´impôt payé en France sur ces revenus français.
Attention, cette déduction est limitée par un mécanisme complexe qui, au final, ne permet pas toujours de déduire l´intégralité de l´impôt payé à l´étranger.
Récemment, un vaste plan de contrôle des déclarations fiscales contenant cette déduction de l´impôt étranger a été mise en place par l´administration fiscale espagnole. Ainsi, les contribuables qui ont déduit, dans leur déclaration fiscale espagnole, un impôt payé à l´étranger, commencent à recevoir des demandes de vérifications de la part des autorités fiscales espagnoles. Il est donc important de vérifier si ces déclarations ont été faites correctement et si la documentation permettant de prouver la réalité de cette déduction sera acceptée par ces dernières.