Janvier 2017
L´Espagne a approuvé en 2015 une norme qui oblige les entités financières à identifier la résidence fiscale des personnes qui possèdent un compte chez elle et va également les obliger à collecter toute une série d´information concernant ces comptes.
Cette norme suit les nouveaux standards internationaux qui ont été établi par l´union européenne et l´OCDE par le biais d´un Accord Multilatéral signé à Berlin en 2014 par 54 pays. Cette accord a été étendu à 47 pays récemment.
L´information qui devra être fournie annuellement par les banques espagnoles aux autorités du pays de résidence du contribuable sera la suivante :
- Nom, prénom, dénomination sociale, pays de résidence, Numéro Fiscal des titulaires et personnes autorisées sur le compte.
- Numéro de compte.
- Nombre y numéro d´identification fiscal de la banque qui communiquera l´information.
- Solde o valeur en fin d´année. Pour les contrats d´assurance, valeur de rachat. En cas de fermeture du compte, cette dernière devra également être communiquée.
- Les intérêts perçus devront également être communiqués.
Cette norme a pour but essentiel de connaître les revenus financiers qu´ont les résidents d´un pays (Espagne) en provenance de comptes situés hors de ce pays.
- Pays et territoires concernés par cet échange d´information (par ordre alphabétique) depuis 2016
Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Barbade, Belgique, Bulgarie, Chipre, Colombie, Corée, Croatie, Curaçao, Danemark, España, Estonie, Finlande, France, Grèce, Groenland, Hongrie, Iles Féroé, Inde, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxemburg, Malte, Maurice, Mexique, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, République Chèque, Roumanie, San Marin, Seychelles, Slovaquie, Slovénie, Suède, Trinidad et Tobago.
Les territoires dépendant du Royaume-Uni : Guernesey, île de Man, Jersey, Anguilla, Bermudes, Gibraltar, îles Caïman, îles Turques et caïques, BVI (îles Vierges Britanniques), Montserrat.
Concernant, Barbade, la Bulgarie, l´Inde, les Seychelles, Trinité et Tobago et le Groenland : l´accord de Berlin n´a pas été formellement signé mais ces pays/territoires mais ces derniers se sont engagés formellement à échanger l´information à partir de 2017.
- Pays et territoires concernés par cet échange d´information (par ordre alphabétique) qui s´ajoutent à la liste précédente à partir de 2018 :
Albanie, Andorre, Antigua et Barbuda, Arabie Saoudite, Aruba, Australie, Autriche, Bahamas, Bahreïn, Bélize, Brésil, Brunei, Canada, Chili, Chine, Iles Cook, Costa Rica, République Dominicaine, Ghana, Grenade, Hong Kong (Chine), Indonésie, Israel, Japon, Koweït, Liban, Iles Marshall, Macao (Chine), Malaisie, Ile Maurice, Monaco, Nauru, Nouvelle Zélande, Panama, Qatar, Russie, Saint Christophe et Nevis, Samoa, Sainte Lucie, Saint Vincent et Grenadines, Singapour, Saint Martin, Suisse, Turquie, Emirats Arabes Unis, Uruguay, Vanuatu.